Résultats pour “Action publique”
Plan d’action pour le milieu marin : les programmes de surveillance en consultation
Quatrième des cinq éléments du plan d'action pour le milieu marin (Pamm), le programme de surveillance est en cours d'élaboration en vue de son adoption fin 2014.
“L’action extérieure des collectivités : un outil fédérateur pour la construction des territoires”
Une interview d'Alain Juppé, maire de Bordeaux, président de l’Association française des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE).
Le Conseil d’Etat valide le programme national d’actions de protection des eaux contre les pollutions par les nitrates
Par un arrêt du 3 avril, le Conseil d’Etat a rejeté la requête des associations France Nature Environnement et Eau et rivières de Bretagne demandant l’annulation pour excès de pouvoir du décret sur le programme national de protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole.
Concertation publique : le Cese renouvelle le débat
Dans un avis voté le 25 mars, le Conseil économique social et environnemental (Cese) insiste sur l'urgence de développer "une culture de la concertation publique", dont les bénéfices attendus pour les projets de développement économique, qu'ils soient locaux ou nationaux, sont sans commune mesure avec les coûts de sa mise...
Les modalités de la transaction pénale précisées
Un décret du 24 mars 2014 précise la procédure de transaction pénale dans le domaine de l'environnement.
Première émission publique pour la Caisse française de financement local
La première émission publique de "covered bonds" (obligations sécurisées) de l’année 2014 a été lancée par la Caisse française de financement local le 7 janvier dernier. Le montant de cette émission d’obligations foncières s’élève à 1 milliard d’euros avec une maturité de 10 ans.
Zones humides : des pistes pour accroître l’efficience du plan d’action
Dans un rapport publié le 19 septembre dernier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) formule plusieurs propositions pour accroître l'efficience du plan national d'action pour les zones humides. Parmi les leviers d'action, la fiscalité et les mécanismes de compensation à l'œuvre dans les projets d'infrastructures et...
Nitrates : les programmes d’actions régionaux en consultation
La mise en consultation d'un projet d'arrêté précisant les modalités de gouvernance des programmes d'actions régionaux permet de finaliser la vaste réforme du dispositif réglementaire "Nitrates" engagée en 2010.