Saint-Brieuc équipe sa police municipale de caméras-piétons
La ville de Saint-Brieuc (Côtes d'Armor - 45.300hab.) a fait l'acquisition de quatre caméras-piétons afin d'équiper, à titre expérimental, sa police municipale.
Résultats pour “Action publique”
Mise en place d’un baromètre pour évaluer la cohésion des territoires
Pour agir sur la cohésion des territoires, l’État et les acteurs locaux doivent pouvoir évaluer leur situation. Aussi, pour avoir une compréhension partagée des enjeux et du diagnostic, les différents acteurs doivent-ils disposer d’un outil fiable. Dans cette optique, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) propose de mettre...
Assises de la mobilité : des annonces pour les collectivités
Fin des travaux, place à la préparation de la loi. La ministre des Transports a clôturé le 13 décembre les Assises nationales de la mobilité. De la soixantaine d'ateliers territoriaux et des 400 réunions des six groupes thématiques, un foisonnement de propositions visant à adapter les politiques publiques de transports...
Pour la Cour des compte, il est urgent de réformer les services déconcentrés de l’État
La Cour des comptes s’est penchée sur le fonctionnement des services déconcentrés de l’État et, comme à son habitude, elle n'est pas tendre. Pour les sages de la rue Cambon, l'heure est venue de revoir de fond en comble l'organisation de l'administration sur le terrain.
Carburants alternatifs : un décret fixe le cadre réglementaire des bornes de ravitaillement
Un décret publié le 9 décembre - complété de deux arrêtés - fixe les exigences applicables aux infrastructures de ravitaillement en gaz naturel (gaz naturel liquéfié-GNL et gaz naturel comprimé-GNC) et en hydrogène. Le texte impose également à l'aménageur de tenir à jour les données relatives à la localisation géographique et...
PLF 2018 : le Sénat adopte les crédits de la mission “Cohésion des territoires”
Mercredi 6 décembre 2017, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, le Sénat a adopté les crédits de la mission "Cohésion des territoires", ainsi que les articles 52, 52 bis, 52 ter, 52 quater, 52 quinquies et 52 sexies rattachés.
Les maires ruraux veulent conserver les compétences Eau et Assainissement
L'Association des Maires de France ne décolère pas depuis le transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération à partir du 1er janvier 2020. C'est donc avec fermeté qu'elle s'est adressé à l’État via un communiqué de presse.
Société de confiance : ce que contient le projet de loi sur l’environnement, l’énergie, le bâtiment
Le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, dont les grandes lignes ont été présentées le 27 novembre en conseil des ministres, comporte de nombreuses mesures impactant le domaine de l'environnement et de la construction. Décryptage de ces dispositions.
Contrats de transition écologique : Sebastien Lecornu lève progressivement le voile
Auditionné le 22 novembre par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, le secrétaire d'Etat auprès de Nicolas Hulot a apporté de nombreuses précisions sur les futurs contrats de transition écologique qui seront lancés sur une quinzaine de territoires pilotes avant leur généralisation à l'horizon 2019.