Résultats pour “Action publique”
Le Sénat planche sur un Conseil parlementaire d’évaluation
Le Sénat a décidé de renvoyer la proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être en commission.
Déplacements des agents – Indemnité kilométrique vélo : le coup de pédale des collectivités
Pour aider les agents dans leurs déplacements domicile-travail, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à proposer une indemnité kilométrique vélo (IKV). Le 2 mars, le maire d'Angers et le député du Maine-et-Loire ont lancé un appel pour que les élus des grandes villes s'emparent de ce dispositif facultatif...
Plan de prévention de la radicalisation : le Sénat souhaite un travail partenarial entre les services de l’État et les collectivités territoriales
Le Plan de radicalisation présenté récemment par le Premier ministre satisfait assez largement le Sénat qui y voit nombre de convergences de vue avec le rapport, Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation, publié l'année dernière.
Plans de gestion sanitaire des eaux : aux ARS de convaincre les collectivités
Dans une note rendue publique le 23 février, le ministère de la Santé invite les agences régionales de santé (ARS) à promouvoir la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE), notamment celles ayant intégré ce sujet dans leur PRSE3 (plans régionaux santé-environnement). Leur...
Plan de rénovation énergétique des bâtiments : des propositions pour ne pas aller droit dans le mur
L'équipe du plan Bâtiment durable a présenté le 22 février ses propositions visant à nourrir le plan national de rénovation énergétique des bâtiments, qui sera dévoilé dans les prochaines semaines. Elle recommande d'associer pleinement les territoires à son pilotage. Ses préconisations portent aussi sur le rôle des régions, les contours...
Trophées des Eco-Maires : l’exemplarité ultramarine se démarque
L'association des Eco-Maires a récompensé quatorze collectivités à l'occasion des 27es trophées Eco Actions, le 20 février. Des initiatives environnementales portées par des territoires ultramarins ont notamment été distinguées en présence de la ministre des Outre-Mer, Annick Girardin.
Le rapport Spinetta dans ses grandes et petites lignes
Parmi la quarantaine de préconisations pour le secteur ferroviaire formulées dans l’épais rapport de l'ancien patron d'Air France Jean-Cyril Spinetta, remis le 15 février au Premier ministre, Edouard Philippe, plusieurs visent directement les régions, les villes et métropoles. S'ouvre maintenant une phase de concertation pour les étudier et en tirer...
Covage signe avec l’Essonne pour un plan Très Haut Débit sur tout le territoire
Une délégation de service public d’affermage concessif entre Essonne Numérique et Covage, en partenariat avec Orange et la Caisse des Dépôts, a été signée le 1er février dernier, en présence du Secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, de la présidente de la Région Ile-de-France Valérie Pécresse.