Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale
JORF n°0127 du 5 juin 2018, texte n° 28
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire
JORF n°0127 du 5 juin 2018, texte n° 27
Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
JORF n°0127 du 5 juin 2018, texte n° 1
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
