Les élections législatives passées, des élus locaux, mais aussi des associations, des fédérations et des syndicats, tous acteurs du monde rural, se mobilisent pour la création d’un ministère délégué à la ruralité, une étape nécessaire pour que soient réellement prises en compte les spécificités des territoires ruraux.
Un décret du 28 février 2012 fixe les conditions d'attribution et d'utilisation du label "autopartage". L’article 54 de la loi Grenelle 2 définit l'activité d'autopartage "par la mise en commun au profit d'utilisateurs abonnés d'une flotte de véhicules de transports terrestres à moteur".
" Parole d’Elus " a pour vocation de valoriser les initiatives des collectivités qui s’appuient sur les Technologies de l’information et de la communication (TIC) pour la mise en œuvre des politiques publiques locales. Pour sa prochaine édition et son site internet, l'Association des petites villes de France (APVF) lance...
Friture sur la ligne entre les associations d’élus et la ministre du Logement. Cette dernière accuse les maires « de ne pas jouer le jeu du logement social ». Les maires rappellent l’État à ses responsabilités et lui reprochent son « désengagement financier ».
Quatre communes viennent d’être mises en demeure par la Cnil de renoncer à leur dispositif de verbalisation automatisée reposant sur la photographie du véhicule et de sa plaque d’immatriculation pour la recherche et la constatation d’infractions.
