Résultats pour “Action publique

Les propositions de l’APVF au gouvernement

Les propositions de l’APVF au gouvernement

A trois jours de ses Assises qui se dérouleront à Castelnaudary les 13 et 14 septembre en présence de près de 400 élus, l'APVF (Association des petites villes de France) présente ses principales propositions, remises au Premier ministre, pour le nouvel acte de la décentralisation.

Mobilisation pour un ministère délégué à la Ruralité

Mobilisation pour un ministère délégué à la Ruralité

Les élections législatives passées, des élus locaux, mais aussi des associations, des fédérations et des syndicats, tous acteurs du monde rural, se mobilisent pour la création d’un ministère délégué à la ruralité, une étape nécessaire pour que soient réellement prises en compte les spécificités des territoires ruraux.

L’autopartage a son label

L’autopartage a son label

Un décret du 28 février 2012 fixe les conditions d'attribution et d'utilisation du label "autopartage". L’article 54 de la loi Grenelle 2 définit l'activité d'autopartage "par la mise en commun au profit d'utilisateurs abonnés d'une flotte de véhicules de transports terrestres à moteur".