Par une décision interministérielle publiée au Journal officiel le 26 mai, le gouvernement vient d'approuver la troisième version des tarifs d'utilisation des réseaux d'électricité (dits Turpe 3) qui s'appliquera rétroactivement à la période 2009-2013 et se substituera ainsi au tarif annulé.
Pris en application des articles R. 134-14 à R. 134-18 du Code de la construction et de l'habitation, un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 3 avril 2013, précise la teneur et les modalités de réalisation de l'audit énergétique requis pour les copropriétés de cinquante lots ou plus.
Un arrêté, publié au Journal officiel du 15 mars 2013, corrige rétroactivement les tarifs réglementés de l'électricité pour la période comprise entre le 15 août 2009 et le 13 août 2010.
Pris en application de l'article 199 novovicies du Code général des impôts issu de la loi de finances pour 2013, un décret et un arrêté en date du 29 décembre 2012 précisent les modalités d'application du nouveau dispositif "Duflot" d'incitation fiscale à l'investissement locatif appelé à remplacer le "Scellier" intermédiaire.
L’ensemble des rédactions du groupe Environnement Magazine sera sur le salon Pollutec du 27 au 30 novembre prochains. Les journalistes d’Environnement Magazine, de Recyclage Récupération, d’Hydroplus, du Journal des Communes Durables, et de Droit de l'environnement, vous feront vivre toute l’actualité du salon à travers une newsletter quotidienne qui remplacera...
Un décret publié au Journal officiel du 3 novembre 2012 fixe la composition et les attributions du comité national "trames verte et bleue" (TVB).
La municipalité d'Argentan cherchait, depuis plusieurs années, à poursuivre et à étendre sa démarche dans le domaine de la dématérialisation afin de simplifier les procédures, gagner du temps, améliorer le service offert et générer des économies. C'est désormais chose fait !
A la veille de ses 30 ans, le Forum a renouvelé ses présidents : Daniel Duglery et Philippe Lavaud ont été élus respectivement président du Conseil du Développement et président du Conseil d’Orientation.
Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation, jusqu'au 24 septembre prochain, un projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public.
