Chambres meublées situées chez l'habitant, prévues pour accueillir des touristes à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées avec le petit déjeuner et pouvant être assorties de prestations, les chambres d'hôtes sont soumises à un régime juridique qu'explique l'experte en droit de LegiLocal.
Réforme de la participation du public, procédures simplifiées, décision de la Cour de justice de l'Union européenne...: autant d'évolutions prises en compte par un nouveau projet de décret relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage).
Une "section de commune", pour les non-initiés, cela semble parfois très compliqué. Grâce à la juriste experte de LégiLocal, chaque question trouve une réponse simple et claire : De qui relève la gestion d'une section de commune ? Comment sont utilisés les revenus en espèces et en nature tirés de l'exploitation des...
Quelles sont les règles qui régissent l'ouverture et la tenue d'une buvette temporaire ou, plus exactement, d'un débit de boissons temporaire ? Quelles boissons peuvent-être mises à la vente ? La juriste experte de LegiLocal
Toutes les questions de réglementation d'urbanisme sont délicates et nécessitent la plus grande précision juridique. Celle que traite l'experte de LégiLocal cette semaine concerne les formalités d'urbanisme requises en cas de changement de destination d'une construction. Pas de droit à l'erreur dans ce cas non plus...
L’article L.3132-26 du code du travail confère au maire, après consultation du conseil municipal, le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite de douze dimanches par année civile. Mais comment cela s'organise-t-il juridiquement et pratiquement. Toutes les explications de l'experte en droit de LégiLocal.
Quelle différece existe-t-il entre un procès verbal et un compte-rendu de conseil municipal ? Qui a en charge la rédeaction de ce procès verbal ?... Ce document répond à des règles très précises et incontournables que Philie Marcangelo-Leos, juriste de LégiLocal présente et décortique.
Qui est concerné par le CET ? Quelles sont les options d’utilisation des jours épargnés ? Quel sera le tarif d’indemnisation ou de prise en compte au sein du RAFP ?... Les questions techniques et juridiques ne manquent par autour de ce sujet. La juriste de LégiLocal y répond clairement...
