La parution du premier décret d’application de l’ordonnance permettant aux maîtres d’ouvrage de déroger aux dispositions constructives, sous réserve de proposer des solutions d’effet équivalent, ouvre la voie à une phase transitoire et expérimentale, dont l’objectif est d’éprouver la généralisation du permis de faire.
Le Sénat a adopté le 17 janvier le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au Brexit. Contrôles douaniers et flux des marchandises : dans les ports français, le retrait britannique de l’Union européenne précipite le besoin d’infrastructures pour s'adapter à la nouvelle...
Un décret publié le 12 décembre au Journal officiel soumet au régime de déclaration préalable les projets d’installations d’antennes-relais de téléphonie mobile et leurs systèmes d’accroche implantés en dehors des secteurs protégés.
L'effondrement de deux immeubles dans le centre-ville de Marseille, il y a une semaine, a suscité une très vive émotion. L'Association des petites villes de France (APVF) rappelle que l'habitat indigne touche également les centres-villes des petites collectivités et réclame la mise en place d’outils plus opérationnels et la simplification...
Un rapport d'information de la commission des finances du Sénat se penche sur le fonds national des aides à la pierre. Il plaide pour une meilleure concertation et regrette une territorialisation encore inachevée.
La commission mixte paritaire qui s’est réunie le 19 septembre au Sénat sous la présidence de Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines) est parvenue à un accord sur les dispositions du projet de loi ELAN restant en discussion.
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation publique, jusqu’au 12 octobre prochain, un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. L’objectif est d’en élargir le champ d’application de façon à couvrir les procédures de modification et de mise en compatibilité.
A la suite de l’intervention du président de la République sur les quartiers de banlieue, le Ministère de la Cohésion des territoires annonce la simplification et l’accélération dans la mise en œuvre des projets.
Un décret paru le 1er mars détaille les exigences découlant du volet foncier des programmes locaux de l'habitat (PLH). Malgré l’obligation pour les PLH d’analyser l’offre foncière et de définir les moyens fonciers à mettre en place, ce domaine était jusqu’ici diversement intégré.
