À l’initiative du rapporteur Jean-Jacques Filleul (Indre-et-Loire – Soc) et du président Raymond Vall (Gers – RDSE) de la commission du Développement durable, le Sénat a adopté, dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, un amendement portant création des pôles...
A la veille des Assises des petites villes de France, l’APVF publie les résultats d’une enquête sur ce que pensent les élus du PLU interncommunal.
Le site Internet de la première Semaine nationale des Hlm est en ligne. En quelques clics, il donne accès à toute l’actualité de la Semaine (du 8 au 16 juin), avant, pendant et après l’événement.
A l’occasion de la date anniversaire de l'élection de François Hollande à la présidence de la République, Cécile Duflot dresse un premier bilan d'étape de ses actions pour logement et en faveur de l'égalité des territoires.
Répondre à la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels et agricoles : le défi est de taille. Mais c’est ce pari que le gouvernement souhaite relever à travers la réforme conduite par Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement.
Plus de 3 millions de Français sont mal logés, voire pas logés du tout, et on estime à environ 2 millions le nombre de logements vacants dans notre pays.
Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 7 avril 2013, prend acte de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme par la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010.
A l'issue des ateliers de travail sur l'habitat participatif menés dans le cadre de la préparation du projet de loi urbanisme et logement qui sera présenté au Conseil des ministres en juin, Cécile Duflot a annoncé l'inscription, dans le projet de loi urbanisme et logement, de deux types de sociétés d'habitat participatif...
Enviro Conseil Travaux (ECT), premier groupe français d’aménagements paysagers sur remblais 100% inertes, s’est associé à la Safer de l’Ile-de-France aux termes d’un partenariat destiné à rendre à l’agriculture des terrains inexploités, à faible valeur agronomique ainsi que des sites de stockage de déchets inertes réaménagés en surfaces agricoles.
Pris pour l'application de l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, un décret du 14 février 2013 ajuste en conséquence la partie réglementaire du Code de l'urbanisme.
