Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, en charge du Grand Paris a présenté, lors du conseil des ministres du mercredi 29 janvier, sa feuille de route pour le Grand Paris du logement et de l’aménagement durable.
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 14 janvier, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, avec 302 voix pour et 205 voix contre. Parmi les mesures phares du texte figurent la création de groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), l’instauration d’un dispositif de «...
Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, dispose désormais du bilan définitif des logements sociaux financés en 2013 qui montre une "nette hausse".
Un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publié le 6 janvier propose un abaissement à 150 m2 de plancher du seuil de recours à un architecte.
Le Toit vosgien a inauguré ce 10 janvier à Saint-Dié-des-Vosges (88) une résidence sociale à étages dont la structure est en bois massif et l’isolation en paille.
L’Assemblée nationale a adopté, le 28 novembre dernier, le projet de loi de "programmation pour la ville et la cohésion urbaine" présenté par François Lamy, ministre délégué à la Ville. Celui-ci propose de revoir en profondeur les instruments de la politique de la ville.
Le ministre de l’agriculture, Stephane Le Foll, a présenté, mercredi 13 novembre 2013, le projet de loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui s’articule autour de quatre grandes orientations : une amélioration de la compétitivité des filières agricoles, et notamment d’élevage, le développement de l’agro-écologie, le renouvellement des...
Un décret, publié au Journal officiel du 3 novembre 2013, impose la réalisation d'une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie aux bâtiments neufs de plus de 50 m2.
Si l'Association des Maires ruraux de France salue la sagesse du Sénat sur les PLUi, elle demande un débat suivi d’engagements sur l’aménagement du territoire.
Réunie mercredi 16 octobre sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (SOC – Loiret), la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de René Vandierendonck (SOC – Nord), sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et adopté 36 amendements.
