Toute l’info
Fondation du patrimoine : le label s’élargit
La portée du label de la Fondation du patrimoine, qui permet des déductions fiscales pour des travaux de restauration, s'élargit. Jusqu'alors réservé aux petites communes rurales, les bourgs de moins de 20 000 habitants peuvent désormais prétendre à son obtention.
Captages d’eau : les communes disposent d’un droit de préemption
Un projet de décret mis en consultation jusqu'au 16 août donne au bloc communal un droit de préemption sur les surfaces agricoles sises dans une aire d’alimentation de captage.
Revitalisation : un site fait le choix des relations sérieuses
Près de 500 porteurs de projet inscrits, 750 communes représentées, c'est le beau score qu'affiche, un an et demi après son lancement, la plateforme numérique Comm'une.
La loi anti-prostitution de 2016 faiblement appliquée
La loi d'avril 2016 visait à "renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées". Un rapport d'inspection interministérielle, que le ministère de la Justice vient de rendre public, déplore sa mise en œuvre "considérablement freinée par une absence de portage politique et d’engagement volontariste des...