Par un arrêt du 11 juillet 2012, la Cour de cassation a estimé qu'à certaines conditions le propriétaire d’un terrain pollué était responsable de la dépollution de ce site en sa qualité de "détenteur" des déchets.
Une circulaire du 14 mai publiée par le ministère de l’Ecologie présente les conditions d’application de la réforme de l’agrément des associations au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement issu du décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011.
Les élections législatives passées, des élus locaux, mais aussi des associations, des fédérations et des syndicats, tous acteurs du monde rural, se mobilisent pour la création d’un ministère délégué à la ruralité, une étape nécessaire pour que soient réellement prises en compte les spécificités des territoires ruraux.
