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Participation du public : un projet de ratification boucle le dispositif
Lors du Conseil des ministres ce 30 octobre, le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Les questions préférées des députés au Gouvernement
Quels sont les sujets qui intéressent nos députés au point qu’ils décident d’interroger le gouvernement via les fameuses « questions écrites » ? Un groupe de communication les a passées au crible.