Captages d’eau : les communes disposent d’un droit de préemption
Un projet de décret mis en consultation jusqu'au 16 août donne au bloc communal un droit de préemption sur les surfaces agricoles sises dans une aire d’alimentation de captage.
Un projet de décret mis en consultation jusqu'au 16 août donne au bloc communal un droit de préemption sur les surfaces agricoles sises dans une aire d’alimentation de captage.
Près de 500 porteurs de projet inscrits, 750 communes représentées, c'est le beau score qu'affiche, un an et demi après son lancement, la plateforme numérique Comm'une.
La loi d'avril 2016 visait à "renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées". Un rapport d'inspection interministérielle, que le ministère de la Justice vient de rendre public, déplore sa mise en œuvre "considérablement freinée par une absence de portage politique et d’engagement volontariste des...
Lors d'un tour de table des collectivités sur le thème des friches industrielles, organisé le 25 juin à l’Assemblée nationale, les attentes exprimées furent fortes, tant en termes d’ingénierie que de leviers fiscaux, pour enclencher des projets de revitalisation.
Pacte vert européen oblige, les enveloppes allouées aux concours de la capitale verte 2023 et des feuilles vertes 2022, qui récompensent des villes « véritablement déterminées à devenir plus durables », ont été revues à la hausse cette année.
Le point commun entre Grand-Quevilly (Seine Maritime), Nancy et La Rochelle ? Ces trois villes ont signé une charte numérique responsable. Le point sur cet enjeu balbutiant sur lequel s’affirme une montée en compétence.