Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Action sociale et Santé
Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
JORF n°0153 du 22 juin 2020, texte n° 1
Ministère des solidarités et de la santé
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2020-754 du 19 juin 2020 prorogeant certaines situations transitoires et procédures affectées par la propagation de l’épidémie de covid-19
JORF n°0151 du 20 juin 2020, texte n° 15
Ministère de l’intérieur
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2020-751 du 18 juin 2020 relatif à l’assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant l’article R. 3232-1-2 du code général des collectivités territoriales
JORF n°0150 du 19 juin 2020, texte n° 34
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Action sociale et Santé
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
JORF n°0149 du 18 juin 2020, texte n° 1
Populations et État civil
Décret n° 2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l’obligation de fournir une attestation de conformité des véhicules funéraires
JORF n°0150 du 19 juin 2020, texte n° 33
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Institutions locales et Démocratie locale
LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
JORF n°0154 du 23 juin 2020, texte n° 1
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
JORF n°0153 du 22 juin 2020, texte n° 1
Ministère des solidarités et de la santé
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2020-754 du 19 juin 2020 prorogeant certaines situations transitoires et procédures affectées par la propagation de l’épidémie de covid-19
JORF n°0151 du 20 juin 2020, texte n° 15
Ministère de l’intérieur
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2020-751 du 18 juin 2020 relatif à l’assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant l’article R. 3232-1-2 du code général des collectivités territoriales
JORF n°0150 du 19 juin 2020, texte n° 34
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Action sociale et Santé
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
JORF n°0149 du 18 juin 2020, texte n° 1
Populations et État civil
Décret n° 2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l’obligation de fournir une attestation de conformité des véhicules funéraires
JORF n°0150 du 19 juin 2020, texte n° 33
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Institutions locales et Démocratie locale
LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
JORF n°0154 du 23 juin 2020, texte n° 1
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