Toute l’info
Captages d’eau : les communes disposent d’un droit de préemption
Un projet de décret mis en consultation jusqu'au 16 août donne au bloc communal un droit de préemption sur les surfaces agricoles sises dans une aire d’alimentation de captage.
Revitalisation : un site fait le choix des relations sérieuses
Près de 500 porteurs de projet inscrits, 750 communes représentées, c'est le beau score qu'affiche, un an et demi après son lancement, la plateforme numérique Comm'une.
La loi anti-prostitution de 2016 faiblement appliquée
La loi d'avril 2016 visait à "renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées". Un rapport d'inspection interministérielle, que le ministère de la Justice vient de rendre public, déplore sa mise en œuvre "considérablement freinée par une absence de portage politique et d’engagement volontariste des...
Réhabilitation des friches : les craintes remontent
Lors d'un tour de table des collectivités sur le thème des friches industrielles, organisé le 25 juin à l’Assemblée nationale, les attentes exprimées furent fortes, tant en termes d’ingénierie que de leviers fiscaux, pour enclencher des projets de revitalisation.
Capitale verte européenne : le concours est lancé
Pacte vert européen oblige, les enveloppes allouées aux concours de la capitale verte 2023 et des feuilles vertes 2022, qui récompensent des villes « véritablement déterminées à devenir plus durables », ont été revues à la hausse cette année.