Sélection du JO du 31/07/2020

Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :

Environnement, Énergie et Développement durable
Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
JORF n°0186 du 30 juillet 2020, texte n° 3
Ministère de la transition écologique

Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
JORF n°0186 du 30 juillet 2020, texte n° 97
Ministère de la transition écologique Transports

Commande publique et Finances locales
LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
JORF n°0187 du 31 juillet 2020, texte n° 1

Institutions locales et Démocratie locale
Décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux
JORF n°0187 du 31 juillet 2020, texte n° 35
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2020-945 du 30 juillet 2020 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
JORF n°0187 du 31 juillet 2020, texte n° 56
Ministère de la transition écologique Logement

Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.

Bonne journée à tous,

Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal

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