Les coupures d’eau restent illégales
Saisi par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé conforme l'article de la loi Brottes interdisant de couper l'eau en cas d'impayés.
Saisi par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé conforme l'article de la loi Brottes interdisant de couper l'eau en cas d'impayés.
Le ministère de l’Économie se penche sur les pratiques et les enjeux de l'économie collaborative. La secrétaire d’État chargée du numérique, Axelle Lemaire, annonce une future stratégie nationale.
Dans le cadre de la Loi Maptam et du projet de loi NOTRe, 13 maires de la "Grande Boucle de Seine", ont opté pour la constitution d'un territoire à 15 communes formant un bassin de vie cohérent et pouvant porter un projet de territoire dynamique et solidaire.
L’Auvergne a lancé, il y a quelques semaines, un appel à projets, baptisé "New Deal Biotech". Elle propose ainsi à 10 porteurs de projet : un salaire, un logement et un laboratoire pendant un an pour leur permettre de développer leur idée dans les meilleures conditions.
Après 5 ans de développement du Service Civique sur le territoire martiniquais, il est aujourd'hui intéressant de pouvoir mesurer l'impact de cette expérience sur le parcours de vie des jeunes volontaires.
Un décret publié au Journal officiel du 22 avril modifie la composition du Comité national de l'eau (CNE).
A Touillon-et-Loutelet (Haut-Doubs - 250 habitants), les élus n'ont peut-être pas les moyens suffisants pour mener toutes les actions qu'ils souhaiteraient pour leur commune, mais ils ont des idées.
Les Français ont toujours confiance en l'eau du robinet et en sont satisfaits à 72 % d'après l'enquête annuelle du Centre d'information sur l'eau. Mais elle révèle aussi qu'ils sont peu disposés à la mise en place d'un prix en fonction des revenus.
L'ancien maire du Taillan-Médoc et ex-numéro un du PS en Gironde, Ludovic Freygefond, a été condamné mercredi 25 mars, par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour harcèlement moral à l'encontre de son jeune directeur de cabinet. Il a écopé d'un an de prison et deux ans de privations des droits...
L’Association des petites villes de France (APVF) vient de lancer un questionnaire à l’attention de l’ensemble des élus de petites villes afin de mieux comprendre et analyser les problématiques et faire remonter les bonnes pratiques en matière de laïcité et de vivre ensemble.