Le Parlement a donné jeudi, par un vote à l'unanimité de l'Assemblée nationale, un cadre légal à l'intervention des conseils départementaux dans la protection des forêts contre les incendies.
Le 23 février, se tenait, place Beauvau, une réunion de la commission consultative des polices municipales. L'occasion d'un bilan d’étape des actions décidées au lendemain des attentats de janvier 2015 et visant à renforcer la protection des policiers municipaux.
Le Sénat publie une étude sur les dispositifs du Patriot Act ayant renforcé la coopération entre les services de renseignement et les autorités en charge de la répression des infractions.
L'Assemblée nationale a entériné, par 212 voix contre 31 et 3 abstentions, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence jusqu'au 26 mai .
Le premier déploiement de zones de contrôles leurres pour lutter contre les excès de vitesse et les comportements dangereux est désormais effectif dans le département du Pas-de-Calais.
Lors du dernier conseil des ministre, Ségolène Royal a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques.
La commission d'enquête voulue par les députés Les Républicains sur les moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis les attentats du 7 janvier 2015 contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher a reçu mercredi le feu vert formel de la commission des Lois.
Une délibération du conseil municipal de Béziers l'avait créée, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier l'a "suspendue. La "garde bitérroise" n'est plus en attendant que le tribunal statue sur l'annulation de la délibération du conseil municipal.
Le projet de révision constitutionnelle, annoncé par François Hollande devant le Congrès après les attentats du 13 novembre, sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 5 février.
Un décret publié le 1er janvier précise les conditions de réalisation de la surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux recevant des enfants.
