L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi socialiste pour améliorer la condition des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Un texte attendu depuis longtemps par les soldats du feu. Une bonne nouvelle à l'approche de la sainte Barbe (patronne des pompiers), le 4 décembre.
A la demande de nombreuses collectivités, la consultation nationale des élus locaux sur la prévention de la radicalisation lancée par les rapporteurs de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales est prolongée jusqu’au 16 décembre 2016.
A la suite de l'ordonnance n°2016-282 du 10 mars de 2016, un projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution est soumis à la consultation du public, jusqu'au 8 décembre, sur le site du Ministère de l'Environnement.
Le Ministère de l'Environnement vient d'ouvrir à la consultation, jusqu'au 11 décembre, un projet d'arrêté précisant le plan de l'étude de dangers des digues et autres ouvrages aménagés en vue de prévenir les inondations et submersions, désormais sous la responsabilité des communes ou EPCI disposant de la compétence "Gemapi".
La commission des lois du Sénat a examiné les crédits inscrits au titre de la sécurité civile dans le projet de loi de finances pour 2017. Catherine Troendlé (LR – Haut-Rhin), rapporteur pour avis, a salué l’annonce par le Gouvernement de la mise en œuvre d’un projet de système plateformes...
Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation, jusqu'au 6 décembre, une série de six textes réglementaires - pris en application du décret n°2015-526 du 12 mai 2015 - apportant un certain nombre de compléments ou d'adaptations de la règlementation existante relative à la sûreté des ouvrages hydrauliques.
Dans le cadre de la lutte contre la radicalisation, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a souhaité recueillir les témoignages des communes, ainsi que leurs prositions. Pour cela, un site est à leur disposition.
Un rapport de la mission d’information sur l’évolution des missions des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne, établi par Pierre‑Yves Collombat (RDSE – Var) et Catherine Troendlé (LR – Haut-Rhin) élabore 10 propositions pour "sauver le système".
Le Sénat a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, présentée par Xavier PIintat (LR – Gironde), Jacques Gautier (LR – Hauts-de-Seine) et Alain Foucé (LR – Vienne). En séance publique, il a définitivement adopté la proposition de loi.
Les collectivités qui ont pris en avance la compétence Gemapi, obligatoire à partir du 1er janvier 2018, n'ont pas hésité à instaurer la taxe Gemapi pour financer les travaux à venir. Et cet alourdissement de la fiscalité n'a pas vraiment fait de vagues.
