Pour rappel, le décret Digues du 12 mai 2015 a d’ores et déjà profondément modifié la réglementation des digues, qui vont devoir être progressivement réorganisées en systèmes d’endiguement (une ou plusieurs digues et autres ouvrages annexes indispensables) dans le cadre de la nomenclature de la loi sur l’eau. Le projet d’arrêté est principalement dédié au contenu des études de dangers des systèmes d’endiguement. Outre les aspects de sûreté des ouvrages, l’étude doit également vérifier “la performance globale de ce système” permettant d’embrasser des questions essentielles. Le territoire gardé “pieds au sec” est-il correctement délimité ? La cote maximale en cas de crue a-t-elle été correctement déterminée ? L’organisation du gestionnaire pour surveiller et entretenir le système d’endiguement, mais aussi pour s’informer sur les risques de crues ou encore donner l’alerte en cas de risque de dépassement des digues est-elle adaptée ? L’arrêté traite par ailleurs de l’étude de dangers -similaire dans sa finalité- afférente aux aménagements hydrauliques de stockage temporaire des venues d’eau. Un tel aménagement hydraulique repose sur un ou plusieurs barrages. Il s’agit toutefois “d’une étude de dangers à part et totalement indépendante de celle des barrages”, insiste le ministère. Le détail des prescriptions techniques est quant à lui renvoyé aux annexes. Un référentiel est également en cours de finalisation.
Sûreté des digues : un arrêté en consultation
Le Ministère de l'Environnement vient d'ouvrir à la consultation, jusqu'au 11 décembre, un projet d'arrêté précisant le plan de l'étude de dangers des digues et autres ouvrages aménagés en vue de prévenir les inondations et submersions, désormais sous la responsabilité des communes ou EPCI disposant de la compétence "Gemapi".