Un arrêté du 28 décembre 2011 fixe pour 2012 les tarifs de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes à 2.002 euros pour les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts (contre 1.914 euros en 2011) et à 4.002 euros s'agissant de ceux...
Le 31 décembre 2011, date butoir pour l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), 66 schémas avaient été adoptés. Afin de connaître l'état exact de la situation dans chaque département, l'Association des maires de france (AMF) a organisé une enquête via les associations départementales de maires.
La première Métropole, nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) créé par la Loi n° 2010-1563, du 16 décembre 2010, sur la réforme des collectivités territoriales est née ! Baptisée Métropole Nice Côte d'Azur, elle est présidée par le député-maire de Nice, Christian Estrosi.
Les modalités d'application des taxes communale et départementale sur la consommation finale d'électricité viennent d’être fixées par un décret du 28 décembre 2011.
Dans le cadre du trentième anniversaire des 1ères lois de décentralisation, lois Defferre, le Conseil général de l’Oise lance la 1ère édition de son " Prix des initiatives territoriales ".
Très attendu, le décret portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements est paru au journal officiel le 30 décembre 2011.
Comme l'avait annoncé Jean-Pierre Bel lors de son investiture, le Sénat va organiser des États généraux de la démocratie territoriale afin de recueillir la parole des élus sur leurs attentes et leurs propositions pour l’avenir des territoires.
Lors de sa conférence du vendredi 9 décembre dernier, le Conseil général de la Côte-d'Or a présenté à près de 400 élus sa nouvelle Mission de conseil et d'assistance aux collectivités.
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les emprunts à risque des collectivités, présidée par Claude Bartolone, rendra son rapport définitif le 15 décembre prochain. En attendant, deux informations chiffrées circulent sur le volume des ces emprunts souscrits par les collectivités locales : 18,828 milliards d'euros, dont 15,787 milliards concernant...
Depuis sept ans, une volonté commune réunit les principales associations nationales d'élus et France Télécom Orange autour d'une ambition fédératrice et constructive: Paroles d'élus. Une démarche qui vise à favoriser le partage d'expérience entre collectivités autour des usages du numérique.
