Au 10 janvier 2012, l’AMF a ainsi collecté 78 questionnaires complétés. Les principaux éléments de réponses apportés sont les suivants :
SDCI non encore arrêtés
L’absence de SDCI arrêtés correspond à des situations diverses : nécessité de davantage de temps pour la concertation, blocages politique dans certains secteurs du département, absence de consensus local sur les grandes orientations…
Dans 12 départements ayant répondu, les travaux sur les périmètres intercommunaux ne s’arrêtent pas pour autant et les préfets ont d’ores et déjà fixé des réunions de travail. Dans 6 départements seulement, aucune date n’est encore fixée à ce jour.
Contenu du SDCI
De façon générale, les commissions départementales de coopération intercommunale ont joué un rôle significatif dans la discussion sur l’évolution des périmètres intercommunaux puisque l’on compte près de 725 amendements adoptés à la majorité des deux tiers de ses membres, dont 704 ont été intégrés dans les schémas arrêtés au 31 décembre 2011.
Dans 8 départements, le SDCI a été arrêté sans qu’aucun amendement n’ait été voté. A l’inverse, les CDCI de Dordogne et de Gironde ont adopté plus de 80 amendements au projet de schéma présenté par les préfets.
Dans la grande majorité des cas, les propositions formulées par le SDCI couvrent partiellement le territoire départemental, maintenant le statu quo dans certains secteurs ou déterminant des périmètres de préfiguration. Certains schémas se distinguent par la réduction importante du nombre de communautés passant de 56 à 29 dans la Marne, de 25 à 10 dans le département des Deux Sèvres. A l’inverse, d’autres départements maintiennent le même nombre de communautés, tels la Vendée ou encore le Finistère.
Propositions contenues dans les schémas
– 36 créations ex nihilo de communautés,
– 250 extensions de périmètres,
– 204 fusions de communautés,
– 40 transformations.
La quasi-totalité des schémas arrêtés contiennent un volet sur l’évolution de la carte des syndicats (à l’exception de 6 départements dont certains travailleront sur cette question au cours de l’année 2012).
Perspectives pour 2012
42 projets sont entrés en vigueur le 1er janvier 2012. Ce sont principalement des fusions ou des intégrations de communes isolées.
On notera la création au 1er janvier 2012 de la Métropole Nice-Côte d’Azur dans le département des Alpes Maritimes (voir notre article “Naissance de la 1ère Métropole de France), ainsi que celle des communautés d’agglomération de Tulle et Cœur de Corrèze (Corrèze) et du Bassin Lédonien (Jura).