Le président de l'ADF, Claudy Lebreton, a apprécié la volonté du Président de la République, évoquée dans son discours devant le CESE (Conseil économique, social et environnemental), d'engager un nouvel approfondissement de la décentralisation, 30 ans après la première loi de mars 1982.
Une circulaire du ministère de l'Intérieur en date du 27 juin 2012 indique le montant global de la compensation financière versée par l'Etat aux communes et à leurs groupements pour l'année 2012 au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme.
A la suite de la dégradation de trois banques françaises par Moody’s le 21 juin 2012, la mission commune d’information du Sénat sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation, présidée par Frédérique Espagnac (SOC – Pyrénées-Atlantiques) et dont le rapporteur est Aymeri de Montesquiou (UCR...
Lors du dernier remaniement gouvernemental, Anne-Marie Escoffier a été nommée ministre déléguée auprès de la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, chargée de la Décentralisation.
La mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale, présidée par Anne-Marie Escoffier (RDSE - Aveyron) et dont le rapporteur est Charles Guené (UMP - Haute-Marne), a rendu...
Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, interrogé lundi 25 juin par Public Sénat, a annoncé que les États généraux des collectivités devraient se tenir en octobre à la Sorbonne.
Le Forum de l’action internationale des collectivités, événement de référence pour les décideurs politiques engagés dans la coopération décentralisée, se tiendra cette année les 2 et 3 juillet, au Palais des Congrès de Paris. Organisé conjointement par Cités Unies France et Media Contact Services depuis 2010, le Forum rassemble pendant...
Le ministère de l’Ecologie a mis en place un téléservice sur Internet, recensant l’ensemble des réseaux (gaz, électricité, eau, assainissement et télécommunications) implantés en France, dont la consultation sera obligatoire dès le 1er juillet 2012 avant la réalisation de tout travaux.
La Banque Postale (LBP) propose, à compter du 20 juin, une nouvelle offre de crédit court terme. Composée d’une ligne de trésorerie par tirage inférieure à un an, cette offre s’adressera dans un premier temps aux collectivités locales dont certaines rencontrent aujourd’hui de graves problèmes de financement.
L’Association des Petites Villes de France (APVF) a présenté aujourd’hui une étude sur les charges de centralité assumées par les petites villes et qui, selon elle, grèvent indûment leurs budgets.
