La Commission pour la création du Commissariat général à l'égalité des territoires a remis à Cécile Duflot son rapport d'étape. Celui-ci fait le point sur les travaux entrepris depuis la mise en place de la Commission par la ministre il y a un mois.
Bernadette Mlagorn, pésidente du conseil d'administration del'Onzus a remis au ministre délégué chargé de la Ville la feuille de route fixant le cadre de ce travail qui sera mené en parallèle du processus de concertation lancé à Roubaix le 11 octobre dernier.
L’association Energie Partagée a clos son premier appel public à l’épargne pour financer la transition énergétique. Son capital atteint désormais 3,7 millions d’euros, destinés à amorcer des projets citoyens.
Annie Guillemot, maire de Bron, s'est vu confier par François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, la coprésidence du groupe de travail "Contractualisation, gouvernance et évaluation".
Les sénateurs ont adopté, lundi 15 octobre, la proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes présentée par Jacques Mézard (Rassemblement Démocratique et Social Européen - Cantal).
L'Assemblée des Départements de France vient de rendre public un certain nombre de données chiffrées portant sur les finances des départements en 2011 et sur les prévisions pour 2012.
Réunie le 10 octobre 2012, sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (Loiret), la commission des lois a adopté son programme d’information et de contrôle pour la session 2012-2013 et désigné ses co-rapporteurs.
A l'instar de la réforme mise en œuvre en métropole en 2011, les Outre-mer vont désormais disposer de nouveaux établissements publics portuaires. Le journal officiel a en effet publié, le 2 octobre 2012, cinq décrets d'application de la loi du 22 février 2012 portant réforme portuaire en Outre-Mer.
Vous avez jusqu’au 27 octobre pour participer à la 22e édition des Trophées Eco-actions organisée par l’association les Eco Maires.
A l’occasion de son déplacement à Nantes, Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a rappelé les engagements pris lors de sa réunion avec les présidents de Région le 18 septembre dernier et qui se résument en une phrase : "La réussite à l’international se construit d’abord en France".
