Alors que le projet de loi relatif aux élections locales est examiné en Commission des lois à l’Assemblée nationale, et proche d’être examiné en séance (à partir du 18 février), l’AMF en appelle à une modification des scrutins.
L’association des Villes Internet a décerné, le 31 janvier à Metz, les fameux @ aux villes mettant en œuvre une politique numérique significative favorisant les usages citoyens. Une nouvelle édition que Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a tenu à saluer via un message vidéo.
Télérecours permet la transmission électronique des requêtes des avocats et des administrations aux juridictions administratives (Conseil d’État, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs). Après des expérimentations menées avec succès dans les juridictions franciliennes, l’application va être progressivement généralisée au cours de l’année 2013.
Le 19 décembre dernier, Jean-Pierre Bel, président du Sénat, avait fait part de la vive inquiétude partagée par de nombreux élus après l'adoption en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, de nouveaux critères de répartition des fonds départementaux de péréquation et du Fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté.
C'est une bonne nouvelle pour les habitants de Valence : le taux d'imposition de la taxe d'habitation et la taxe foncière vont baisser de 2%. Ce qui n'empêchera pas la municipalité de maintenir l'investissement.
Vous avez des idées, des projets pour repenser l'usage de biens de consommation, économiser de l’énergie, réduire l'empreinte carbone ? Faites-le savoir et vite ! Clôture des inscriptions le 30 avril prochain.
La deuxième édition des rencontres nationales "Communication et intercommunalité" se tiendra à Evry les 13 et 14 février prochains. Un rendez-vous à ne pas manquer au moment où les nouveaux périmètres de l'intercommunalité se dessinent.
La technologie d’enrichissement sémantique de contenu de Temis associée à l’expertise de Victoires Editions sur l’administration des collectivités territoriales se mettent au service de la vie publique locale.
Tandis que les arbitrages sur le projet de loi de décentralisation sont en cours, l’Association des Maires de France (AMF) a fait part de ses inquiétudes et de ses oppositions à plusieurs points du texte.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présidé, ce mardi 18 décembre, le premier Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique en présence de l’ensemble des membres du Gouvernement.
