L’AMF demande une modernisation des scrutins

Alors que le projet de loi relatif aux élections locales est examiné en Commission des lois à l’Assemblée nationale, et proche d’être examiné en séance (à partir du 18 février), l’AMF en appelle à une modification des scrutins.

“Pour plus de simplicité et une meilleure transparence démocratique”, telles sont les raisons invoquées par le Bureau de l’AMF pour demander une modification et, surtout, une modernisation des scrutins municipaux.
L’Association des Maires de France demande notamment :
– l’obligation de dépôt des candidatures dans toutes les communes, quelle que soit leur taille, dès le 1er tour. Pour l’AMF, cette décision “vise à la sincérité du scrutin, évitant notamment qu’une personne puisse être candidate à son insu et compte son gré” ;
l’extension du scrutin de liste aux communes de plus de 1.000 habitants, pour “favoriser une meilleure cohésion au sein de l’équipe municipale ainsi que la parité et le pluralisme” ;
– la réduction du nombre de conseiller municipaux, ceci, explique l’AMF “pour faciliter la constitution et le fonctionnement de l’équipe municipale”. L’Association se dit favorable à une telle réduction dans toutes les communes de moins de 1.000 habitants et est ouverte à la réflexion en cours visant à étendre cette mesure à l’ensemble des communes au-dessous de 3.500 habitants.

D’autre part, pour la désignation des conseillers intercommunaux, l’AMF propose, dans les communes de moins de 1.000 habitants, que les électeurs se prononcent sur une seule liste “sur laquelle figureront les candidats au conseil municipal et, parmi eux, ceux appelés à siéger au conseil communautaire.”
Enfin, dans les communes de moins de 1.000 habitants, l’AMF demande que le maire soit “prioritairement membre du conseil communautaire, sauf s’il manifeste lors de la première séance de conseil municipal son souhait de ne pas siéger au conseil de communauté et pour les sièges supplémentaires, que le conseillers intercommunaux soient désignés librement par le conseil municipal.”

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