Le vice-président du groupe UDI à l'Assemblée nationale, François Sauvadet, a dénoncé vendredi dernier les premiers projets de découpage départementaux en vue des élections de mars 2015, les qualifiant de "charcutage ruralicide".
En janvier 2013, Cécile Duflot proposait à Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (AdF) une mission de réflexion sur les transformations sociétales induites par le numérique et leurs conséquences sur l'égalités des territoires. Il vient de rendre son rapport.
Même s'ils sont satisfaits du vote d’un amendement (article 5 bis) de la loi sur la consommation visant à reporter la date de mise aux normes des cuves à fin 2016, les maires ruraux souhaitent que tout soit mis en œuvre pour parvenir à une situation pérenne.
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, deux mois après son adoption au Sénat, le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens.
Annoncé par le Premier ministre dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité, le 16 juillet dernier, le chantier de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation est engagé par le Gouvernement en liaison avec les associations d’élus concernées, représentant les départements et le bloc communal.
L’ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement a été publiée au journal officiel du 6 août.
François Lamy, ministre délégué à la Ville a présenté ce matin en conseil des ministres un projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
A l'occasion des 20 ans de la loi du 8 janvier 1993 dite "loi Paysage", le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie lancera en octobre 2013 un concours photographique national autour des paysages du quotidien.
Réunie le 3 juillet 2013 sous la présidence de Jean-Pierre Michel (Soc.-Haute-Saône), la commission des lois a examiné, sur le rapport de Jean-Pierre Sueur (Soc.-Loiret), les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
En récompensant chaque année une sélection de publications, le Prix de la presse territoriale démontre la professionalisation de ces publications, leur constante amélioration et adaptation aux évolutions techniques et aux attentes des habitants. Il apporte aussi la preuve que la presse territoriale demeure un support important et de très grande...
