L’Assemblée nationale : feu vert à un réel choc de simplification de l’administration

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, deux mois après son adoption au Sénat, le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens.

Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, souligne que de « l’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale, à l’unanimité, représente une véritable révolution juridique, qui améliorera sensiblement la compétitivité hors coût de notre pays. » Pour la ministre, il s’agit d’une avancée majeure dans le mouvement de modernisation de l’action publique lancé par le Gouvernement, qui donne corps au « choc de simplification » souhaité par le président de la République.

Ce texte lance, en effet, trois réformes structurelles qui doivent changer profondément la relation entre les citoyens et l’administration, qui sera désormais basée sur la confiance. La première instaure le principe du « silence de l’administration vaut accord ». Cette mesure accélérera les projets de développement public et améliorera la réactivité des services administratifs.
La seconde concerne la facilitation de l’utilisation du numérique dans les relations entre l’administration et les citoyens avec notamment la généralisation de la lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Il s’agit de garantir qu’un échange dématérialisé avec une administration puisse offrir les mêmes garanties qu’un échange par lettre recommandée classique.
Enfin, ce texte pose le principe du « Dites-le nous une seule fois », qui permettra de systématiser les échanges d’informations entre les administrations afin que les citoyens et les entreprises n’aient plus à communiquer plusieurs fois les mêmes informations.

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