Le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne les résultats partiels par nuances de listes pour la France entière : métropole et outre-mer. Ces résultats portent uniquement sur les communes de 1.000 habitants et plus, seuil à partir duquel les services de l’Etat attribuent une "nuance politique" aux listes de...
Le Ministère de l’Intérieur a fourni à la presse les chiffres clés des Municipales. Ceux du premier tour font apparaître un record, celui de l’abstention.
Les élections municipales des 23 et 30 mars occasionnent un coût pour l'État représentant 2 euros par habitant, en hausse de 21% par rapport à l'édition 2008, a annoncé mardi le député socialiste René Dosière.
Un décret en Conseil d’Etat annulant l’obligation de présentation de titres d’identité pour les électeurs des communes de moins de 1.000 habitants va en être publié au Journal officiel du 20 mars.
François Lamy a réuni lundi 17 mars, à Nanterre, 700 agents de l’administration territoriale d’Etat afin de préparer la mise en œuvre de la loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine promulguée le 21 février dernier.
A l'occasion des élections municipales et européennes, la Fédération des APAJH a conçu le guide: "Un vote accessible et autonome pour chacun". Cet outil affiche un objectif : développer des préconisations afin de favoriser le vote autonome de tous.
A l'occasion de la 15e édition des Labels Villes-Internet, plusieurs débats et plateaux TV étaient organisés. L'un d'entre eux concerne un projet dont nous vous avions déjà parlé : Légilocal.
Le Conseil d’Etat a décidé, le 7 mars 2014, de renvoyer au Conseil constitutionnel la QPC portant sur la conformité des articles L. 222-1 à L. 222-3 du code de l'environnement, dans leur rédaction issue de la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, à l’article 7 de...
La Une de 20 Minutes a dû rendre le sourire aux édiles à la veille du prochain scrutin des municipales. "Les maires à la fête" titre le quotidien gratuit qui publie les résultats d'un sondage exclusif Institut Thomas More-20 Minutes, réalisé par OpinionWay à l’occasion des élections municipales.
Dans l'attente du feu vert du Conseil constitutionnel à la réforme pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), un décret correctif, publié le 1er mars, permet notamment de simplifier le régime des autorisations d'urbanisme, d'intégrer la réforme de la fiscalité de l'urbanisme ou encore de remédier aux effets...
