Institutions et services publics

Deux projets pour une loi ?

Deux projets pour une loi ?

La réforme territoriale voulue par François Hollande devrait passer par deux projets de loi. C’est en substance ce qu’a indiqué la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, lors d'un débat, sans vote, à l'Assemblée nationale.