Manuel Valls veut une promulgation “avant la fin de l’année”

Lors des questions au gouvernement du mardi 3 juin, le Premier ministre a fait part aux parlementaires du rythme qu’il souhaitait donner à la réforme territoriale.

Le Premier ministre Manuel Valls a détaillé mardi à l’Assemblée nationale le calendrier prévu pour la réforme territoriale du gouvernement, souhaitant qu’elle soit promulguée “avant la fin de l’année”.
“Le texte sera présenté le 18 juin en Conseil des ministres, il doit être soumis en première lecture au Sénat au mois de juillet”, a déclaré le chef du gouvernement lors de la séance des questions au gouvernement, en réponse au député PS Guillaume Garot (Mayenne).
Manuel Valls a dit espérer que le projet de loi serait examiné à l’Assemblée nationale “quelques semaines après, pour qu’il puisse être adopté définitivement et promulgué avant la fin de l’année”, les élections régionales et départementales ayant elles été repoussées à l’automne 2015.
“Voilà ce qui permet de respecter le rite démocratique des élections et en même temps de réformer et je ne doute pas un seul instant du soutien de la majorité”, a ajouté le Premier ministre.

Laisser un commentaire

Afin d'améliorer votre expérience, Journal des Communes utilise des cookies. Ces cookies nous permettent de conserver vos informations de connexion pour vous offrir du contenu adapté à vos centres d'intérêt et achats, et de collecter des statistiques pour optimiser le site. Cliquez sur "Accepter" pour accepter l'ensemble des cookies ou "refuser" avant de poursuivre votre navigation. AccepterRefuser En savoir plus