Dans un communiqué intitulé “Revenir à la raison”, l’Association des maires ruraux de France (Amrf) salue l’initiative des sénateurs qui ont refusé l’inscription à l’ordre du jour du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Un budget en baisse et des mesures pour prévenir et traiter les conflits d’intérêts, le Sénat poursuit ses efforts de bonne gestion.
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a présenté une communication relative aux priorités des nouveaux contrats de ville.
Le Sénat a mis en place une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, ainsi qu’un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ont été présentés lors du conseil des ministres du 18 juin dernier.
Najat Vallaud-Belkacem, ministre en charge de la ville, a présenté, mardi 17 juin, une nouvelle carte de la pauvreté en France pour concentrer son action sur un nombre réduit de territoires. 1.300 contre 2.600 auparavant quartiers ont été retenus dont plusieurs sont sans surprise dans le Nord ou en banlieue...
A l’occasion de ses XVIIe Assises, l’Association des petites villes de France et La Banque postale Collectivités locales publient ce jour Regard financier sur les petites villes. Cette étude dresse les principales caractéristiques financières afin de mieux cerner la réalité budgétaire de ces communes qui concentrent plus de 30 %...
La Commission mixte paritaire a adopté le 4 juin dernier le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale, qui introduit un mécanisme de solidarité permettant aux collectivités territoriales d’allouer jusqu’à 1% des ressources qui sont affectées aux budgets des services...
La commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi déposée par Jean-Claude Carle (UMP – Haute-Savoie) tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance “sans étiquette” dans les communes de moins de 3.500 habitants.
Une nouvelle commission sur "le droit et les libertés à l'âge du numérique", composée de députés des différents groupes politiques et de personnalités extérieures, a été lancée mercredi à l'Assemblée nationale.
