Dorénavant, seuls les projets de retenues d'eau de substitution qui s'inscriront dans le cadre d'un projet de territoire pourront être éligibles à une aide de l'agence de l'eau. Tel est le principal enseignement à tirer de l'instruction mise en ligne par le ministère de l'Ecologie le 11 juin dernier.
La valeur n'attend pas le nombre d'habitants ! C'est la leçon qu'il convient de tirer à l'issue de la proclamation du palmarès du Prix la Presse territoriale organisé par Cap'Com.
L'agence de notation financière Standard & Poor's vient de publier une étude sur les impacts de la réforme territoriale qui sera appliquée le 1er janvier 2016 sur les régions.
Un décret du 15 juin fixe les modalités de la procédure d'alerte des collectivités territoriales et des EPCI par l'Institut national de la propriété industrielle en cas de dépôt de marque contenant leur dénomination.
Les préfets de département ont reçu les instructions sur les modalités d’éligibilité à la dotation politique de la ville 2015 en métropole et en Outre-Mer. Elles rappellent aussi que les actions susceptibles d'être financées visent, dès l’année 2015, les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Marylise Lebanchu, ministre de la Fonction publique, a présenté en Conseil des ministres une version rectifé du projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires. Maîtres mots : intégrité, probité et laïcité.
Marylise Lebranchu a annoncé une refonte des grilles de rémunération des fonctionnaires à partir de 2017. Des propositions soumises aux syndicats qui ont jusqu'à la mi-septembre pour se prononcer sur ces propositions.
La Caisse des Dépôts propose un nouveau dispositif permettant de préfinancer à taux zéro le fonds de compensation de la TVA. Ce dispositif vise les dépenses d’investissement du budget principal des collectivités.
Le décret décret d'application des dispositions de la loi Hamon de 2014 relatives aux indications géographiques et à la protection du nom des collectivités territoriales est paru.
Lors de la dernière réunion de son comité directeur, l'Association des maires de France (AMF) a voté le lancement d'une mobilisation nationale contre la baisse des dotations de l’État et la réforme territoriale.
