Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, a confié à Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, une mission d’évaluation du temps de travail dans les trois versants de la Fonction publique.
L'adjoint à la maire de Paris Patrick Klugman, en charge des affaires internationales et de la francophonie, présente le 1% déchet, nouvel outil de financement adopté par la Mairie.
La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI-UC, Haut-Rhin) a adopté jeudi 9 juillet un rapport, rédigé par Philippe Dallier (Les Républicains, Seine-Saint-Denis), Charles Guené (Les Républicains, Haute-Marne) et Jacques Mézard (RDSE, Cantal), analysant la façon dont les collectivités territoriales s’adaptent à la...
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, et Philippe Wahl, président directeur général du Groupe La Poste, ont présenté un partenariat entre l’Etat et La Poste visant à accélérer le déploiement des maisons de services au public dans les territoires où l’offre est déficitaire...
L’instruction fiscale précisant les conditions pour bénéficier des exonérations fiscales dans les 100 “zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE)” est parue.
L'Assemblée nationale a de nouveau voté mercredi soir en faveur d'un seuil de l'intercommunalité à 20.000 habitants. Un vote obtenu malgré les protestations de députés de l'opposition, mais aussi de la majorité.
Couverture des zones blanches et qualité du réseau fixe : Bruno Janet, figure historique des relations avec les collectivités chez Orange, devient conseiller du Pdg en charge de ces questions.
Les députés ont confirmé lundi, en nouvelle lecture, leur vote d'une proposition de loi socialiste permettant cette année jusqu'au 30 septembre l'inscription sur les listes électorales. Une décision qui devrait permettre une plus grande participation aux Régionales de décembre.
Ecartant pour l'heure la perspective de fusion des fonds dédiés à l'indemnisation des collectivités touchées par des catastrophes naturelles ou calamités publiques, un décret publié le 20 juin harmonise leurs règles d'éligibilité et de fonctionnement, apportant plus de souplesse dans la mobilisation des subventions.
C'est une petite révolution qui a soufflé sur l'Assemblée nationale, emportant avec elle la poussière des vieux dossiers et ouvrant en grand les portes de l'auguste Chambre. Explications...
