Dans un communiqué, l'Association des Maires Ruraux de France (Amrf) dénonce vigoureusement "les propos subjectifs, alarmistes et sans nuances qui pointent la consommation de viande ou de charcuterie" qui" selon l’étude de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), serait cancérogène.
Les députés viennent à peine de débuter l’examen de la seconde partie ("dépenses") du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 que les six associations d’élus du bloc communal (AMF, AMGVF, Villes de France, APVF, ADCF, ACUF) demandent une supension de l'examen de la réforme de la DGF.
La Banque Postale vient de publier sa "Note de conjoncture sur les finances locales" qui présente et analyse l’évolution financière des collectivités locales françaises dans leur ensemble et par niveau de collectivités. 2015 ouvre un nouveau cycle d’arbitrages financiers pour les collectivités locales, avec, en toile de fond, des situations...
La commission des finances du Sénat vient de publier un rapport d’information sur le coût de l’organisation des élections que son rapporteur Hervé Marseille (UDI-UC, Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission "Administration générale et territoriale de l’État", a présenté le 28 octobre.
Le Sénat n’a pas adopté en première lecture le projet de loi autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Dans un rapport publié le 16 octobre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) propose des pistes pour relancer le dispositif affaibli de mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité.
Faciliter en renforcer les relations entre public et administration, telle est la mission du Code des relations entre le public et l’administration.
Un rapport parlementaire, présenté par le sénateur Martial Bourquin, jeudi 15 octobre, propose de "simplifier" les procédures en vigueur dans la commande publique, qui représente près de 400 milliards d'euros par an, afin la rendre plus accessible aux petites et moyennes entreprises (PME).
Lors de la séance des questions au Gouvernement, le 13 octobre, la secrétaire d’État au numérique, Axelle Lemaire, a assuré que le Gouvernement "sera très ferme" sur l'engagement des opérateurs de téléphonie mobile pour mettre fin aux zones blanches.
La Cour des comptes a rendu, mardi 13 octobre, son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Distribuant bons et mauvais points, la juridiction financière invite les collectivités à limiter le recul de leurs investissements et ce, malgré la baisse des...
