Le Sénat adopte une franchise fiscale de 5.000 euros sur les revenus tirés de l’économie collaborative. Cet amendement reprend la proposition phare du groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur le recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique : "L’économie collaborative : propositions pour une...
Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015 en France métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion. Nombre de régions, nombre de conseillers à élire, rôle des conseillers, mode de scrutin… Ce qu'il faut retenir et ne pas oublier !
Parce que garantir une circulation en toute autonomie aux personnes à mobilité réduite dans des conditions maximales de sécurité est aujourd’hui une obligation légale, un grand nombre de gares doivent se conformer à de nouvelles dispositions réglementaires. À cette fin, le délai de dépôt des Agendas d’Accessibilité programmée (Ad’Ap) concernant...
Dans le cadre de l'état d'urgence, le Gouvernement pourra bloquer des sites internet et réseaux sociaux faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à des actes terroristes. Une décision adoptée jeudi par l'Assemblée nationale.
Suite à la demande de l'Etat et en accord avec celui-ci, le Bureau exécutif de l'AMF a décidé de reporter le Congrès et le Salon des maires et des collectivités locales au printemps prochain.
A la demande de l'Etat et en accord avec celui-ci, le Bureau exécutif de l'AMF a décidé de reporter le Congrès et le Salon des maires et des collectivités locales au printemps prochain.
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est déclaré favorable à un projet d'expérimentation de "Territoires zéro chômage de longue durée". Celui-ci consisterait à proposer un emploi en CDI aux personnes privées durablement d'emploi, mais en émettant des réserves, notamment sur le financement.
Lors du dernier Conseil des ministres, la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’Etat et de la simplification a présenté des décrets fixant les exceptions au principe « le silence de l’administration vaut acceptation » dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics et dans les organismes chargés d’une...
C'est mardi que Manuel Valls a annoncé aux députés socialistes le report d'un an de la réforme de la DGF. Si certains élus se réjouissent d'avoir gagné leur bras de fer avec le gouvernement, d'autres, plus pragmatiques ne leur disent pas merci.
L'Aquitaine vient d'acter le lancement d'un fonds d'investissement pour développer sur son territoire les énergies renouvelables.
