A partir du 1er janvier 2016, en application de la loi 2015-29 du 16 janvier 2015, la France sera organisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes (en incluant la collectivité territoriale de Corse). Certaines régions ont fusionné, sans modification des départements qui les composent.
La campagne électorale est ouverte le lundi 23 novembre 2015, à 0 heure, et prend fin le samedi 5 décembre 2015, à minuit.
La campagne pour le second tour se déroule du lundi 7 décembre, 0 heure, au samedi 12 décembre, minuit.
Liste des nouvelles régions en France métropolitaine
Les élections sont organisées en fonction du nouveau découpage :
– Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
– Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
– Auvergne et Rhône-Alpes
– Bourgogne et Franche-Comté
– Bretagne
– Centre
– Corse
– Île-de-France
– Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
– Nord-Pas-de-Calais et Picardie
– Basse-Normandie et Haute-Normandie
– Pays de la Loire
– Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Mode de scrutin
Au premier tour
La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur (art. L338).
Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
Au second tour
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour.
Seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour.
En Corse, seules peuvent se présenter au second tour de scrutin les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 7% du total des suffrages exprimés.
Par ailleurs, entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le premier tour, à ceci près que la majorité absolue n’est plus requise.
La loi du 6 juin 2000 implique que les listes de candidats soient constituées selon un principe de parité stricte au niveau des sections départementales.
Les départements dont la population est inférieure à 100.000 habitants doivent disposer d’au moins 2 conseillers régionaux, contre 4 pour les départements dont la population est égale ou supérieure à 100 000 habitants.
Nombre de conseillers à élire et durée de leur mandat
Les conseillers régionaux sont élus pour six ans.
– 1671 conseillers régionaux des nouvelles régions métropolitaines (hors Corse)
– 51 membres de l’Assemblée de Corse, qui sont élus selon un mode de scrutin spécifique
– 41 conseillers régionaux de la Guadeloupe et les 45 conseillers régionaux de La Réunion
– Les Conseils régionaux et généraux de Guyane et de Martinique seront remplacés à l’occasion des élections régionales de 2015 par une collectivité territoriale unique dans chacun de ces territoires : 51 conseillers territoriaux à élire en Guyane et 51 en Martinique.
