Créé par l'article 113 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), l'observatoire des finances des villes de France sera une formation spécialisée du Comité des finances locales (CFL).
150 professionnels de la communication interne des collectivités locales et organismes publics se réuniront à Paris pour les 9e Rencontres nationales de la communication interne, organisées par Cap'Com, les 9 et 10 mars 2016 prochains. "Communication interne : une certaine idée du bonheur" : le titre cette édition renvoie à...
C'est lors de son intervention télévisée de jeudi soir, que le président de la République a annoncé qu'ils souhaitait la mise en place d'un référendum local pour parvenir à régler la question du devenir de l'aéroport de Notre-Dame des Landes. Reste à connaître le périmètre de la consultation.
C'est un grand Ministère que le Premier Ministre vient de confier à Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier, deux nouveaux venus dans ce Gouvernement Valls III : le Ministère de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
L'aéroport de Notre-Dame des Landes verra-t-il le jour ? Un référendum local dont on ne connaît pas encore le périmètre géographique sera organisé d'ici au mois d'octobre, a annoncé François Hollande.
Fin janvier, le Comité national d'orientation et de suivi (Cnos) du fonds de soutien créé pour aider les collectivités ayant contracté des emprunts à risque se réunissait sous la présidence de Claude Raynal, sénateur de Haute-Garonne. Au programme : statuer, comme la loi lui en confie la responsabilité, sur le...
Après nombre de débats auxquels plus personne ne comprenait rien, les députés ont voté mardi soir l'article qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes.
Les dernières estimations régionales concernant la construction de logements (données à fin décembre 2015) confirment la hausse au troisième trimestre 2015. Le nombre de logements autorisés dépasse ainsi les 69.000 pour la totalité de l'année 2015.
L'Assemblée nationale a adopté, par 103 voix contre 26, l'article 1er du projet de révision constitutionnelle visant à inscrire dans la loi fondamentale le régime de l'état d'urgence.
Sur proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), les ministres de l'Economie, des Outre-mer et du numérique ont lancé les appels à candidatures pour l'attribution de nouvelles fréquences en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
