Décentralisation, ouverture à la concurrence de nombreux secteurs, impacts liés à la construction européenne, réforme territoriale : la Fonction publique a vécu toutes ces évolutions directement, sans toujours y être préparée. Dans ce contexte, le Premier ministre a saisi le CESE sur l’évolution de la Fonction publique (d'Etat, territoriale et hospitalière)....
Quoiqu'il arrive, Maurice Chevalier pourra continuer de chanter Paris sera toujours Paris ! La plus belle ville du monde ! Mais voilà, si Paris reste notre belle capitale, elle a évolué et son statut doit s'adapter à cette modernité.
Le Ministère de l'Intérieur vient de publier un "Guide pratique pour la gestion et la construction des lieux de culte". Cet ouvrage entend accompagner les porteurs de projets et leurs interlocuteurs, notamment institutionnels, afin de réunir des conditions favorables à l’édification de lieux de culte.
La délibération du conseil municipal de la commune de Marseille fixant des tarifs d’occupation du domaine public communal pour les plaques professionnelles posées en saillie parallèlement à la façade a été jugée illégale.
Depuis le 20 juillet, les projets d’ordonnance et de décret relatifs à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes sont en consultation sur le site du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.
Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a mis en ligne le mercredi 20 juillet sur son site, la consultation Projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental.
Statuts des lanceurs d'alerte, lutte contre la corruption, pantouflage, associations d'élus, marchés publics, foncier agricole... les modifications de la Chambre haute au projet de loi Sapin 2, approuvé ce 8 juillet, ont des conséquences notables pour les collectivités.
Haute Autorité de la participation citoyenne, nouvelle procédure de concertation préalable, droit d'initiative citoyenne, dématérialisation de l'enquête publique... : le projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental, mis en consultation jusqu'au 18 juillet, tiendra-t-il dans la pratique toutes ses promesses ?
Le 7ème Forum de l’action internationale des collectivités, qui se déroulera à Paris les 4 et 5 juillet prochains, sera placé sous le signe des tensions géopolitiques, économiques et écologiques qui mettent en péril de nombreux équilibres sur la planète. Dans cette interview, Roland Ries, président de Cités Unies de...
Cette semaine, l'experte juridique de LégiLocal aborde, dans le détail, les questions relatives au fonctionnement des syndicats mixtes de transport de la loi SRU.
