Le lundi 12 septembre, Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification et Estelle Grelier, secrétaire d’État aux Collectivités territoriales, ont donné, au Havre, le coup d'envoi des premiers ateliers territoriaux de la simplification des normes.
“A huit mois de la Présidentielle, l’État cède aux lobbies urbains”. L'intitulé du communiqué de l'Association des Maires ruraux de France (AMRF) ne laisse aucun doute sur le sentiment ressenti après l'annonce de Manuel Valls, début septembre, d'annuler de la hausse de 150 millions d’euros du Fonds de péréquation des...
Dans sa conférence de rentrée, le président du Sénat, Gérard Larcher (LR) est revenu sur la polémique qui agite les parlementaires depuis plusieurs semaines : le cumul des mandats. Pour lui, le retour au cumul des mandats devrait s'intégrer dans un "ajustement des institutions". Pour les parlementaires, c'est autrement qu'on...
La France lancera la première obligation souveraine verte dès l’année prochaine. C'est la première fois qu'un Etat choisit cet outil de financement de plus en plus utilisé par les collectivités territoriales et les entreprises. La France était en 2015 le deuxième émetteur mondial d'obligations vertes derrière les Etats-Unis.
C'est lors d'un déplacement à l'ENA, à Strasbourg, 1er septembre dernier, qu'Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a donné le top départ d'une grande consultation : "Ma Fonction publique se réinvente". Dans son discours, Annick Girardin en a précisé les objectifs.
Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, et Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des Collectivités territoriales, ont confié une mission d’expertise à l’association Open Data France pour préparer l'ouverture des données publiques des collectivités locales. Le projet de loi pour une République numérique prévoit, en effet, pour les collectivités locales...
Cette semaine, à travers cette nouvelle fiche "Les questions réponses droit pratique LégiLocal", notre experte juridique passe par le menu détail l'ensemble des critères qui régissent l'accès à la cantine.
D'application facultative, les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental parue le 5 août ne seront en fait imposées, que ce soit par le droit d'initiative citoyenne ou par l'autorité administrative compétente, que dans des cas très limités.
La Communauté d'Agglomération de La Rochelle renouvelle, jusqu’au 30 septembre, l'appel à projets Moovin. Son but : développer l'innovation numérique sur son territoire.
Tandis que certains parlementaires de droite et de gauche s'échinent pour faire repousser l'entrée en application de la loi contre le cumul des mandats (définitivement adoptée en 2014, qui doit être appliquée à partir de 2017), d'autres l'anticipent.
