L’inéligibilité à l’épreuve du casier judiciaire
En nouvelle lecture du projet de loi Sapin II, les députés ont voté un amendement alourdissant les conditions d'inéligibilité.
Institutions et services publics
La phase judiciaire de la procédure d’expropriation
La semaine dernière, la juriste de LégiLocal, Philie Marcangelo-Leos, abordait la question de l'expropriation dans sa phase administrative. Aujourd'hui, elle vous propose de décrypter les arcanes juridique de la procédure.
Le Conseil d’État suspend l’arrêté “anti-burkini” de Cagnes-sur-Mer
Le juge des référés du Conseil d'État a suspendu l'arrêté de Cagnes-sur-mer interdisant le port de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages.
Projet de loi Sapin 2 : le feuilleton continue en commission à l’Assemblée
Après l'échec de la commission mixte paritaire, la commission des lois de l'Assemblée nationale est revenue en nouvelle lecture, ce mercredi 21 septembre, sur plusieurs articles du projet de loi Sapin 2 objet d'un désaccord avec le Sénat. Ces articles portent en particulier sur le statut des lanceurs d'alerte ou...
L’Ile-de-Fance signe trois nouveaux accords internationaux
Le Conseil régional d'Ile-de-France a adopté en séance plénière trois accords de coopération internationale avec : la province de Gyeonggi (Corée du sud), la Généralité de Catalogne (Espagne) et le Conseil de région de Casablanca-Settat (Maroc).
Les Pays de la Loire testent les réseaux mobiles grâce au crowdsourcing
Les Pays de la Loire lancent une campagne régionale auprès des habitants afin de mesurer les connexions 2G/3G/4G et évaluer la qualité de service mobile (QoS).
Budget 2017 : assainir, relancer et renforcer
Lors du Conseil des ministres du 22 septembre dernier, le Gouvernement a présenté les grandes orientations du budget 2017. Trois objectifs visés : assainissement des comptes publics, relance de la croissance et de l’emploi, et renforcement de la justice sociale.
Rentrée chargée pour les députés et les sénateurs
Agenda chargé pour la rentrée parlementaire qui aura lieu le 27 septembre prochain. Des sessions au cours desquelles seront examinés projets et propositions de lois sur la République numérique, l'égalité entre les territoires, la lutte contre la corruption...
Un guide met les communes sur la voie du “zéro phyto”
Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal , s'adressera désormais à vous tous les vendredis à travers un billet sur un sujet d'actualité juridique. Aujourd'hui, elle invite les communes à ne pas oublier "zéro phyto" qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
L’innovation financière de Mantes-la-Jolie récompensée par l’Afigese
La ville de Mantes-la-Jolie (Yvelines) vient de remporter le Prix de l’innovation financière 2016, remis par l’Afigese (Association Finances-Gestion-Evaluation des collectivités territoriales). Une récompense qui salue une gestion active du patrimoine immobilier de la ville grâce à un outil informatique performant.