Cette semaine, la juriste de LégiLocal détaille la procédure permettant à une commune de faire reconnaître l'état de catastrophe naturelle. Le rôle du maire, les dommages couverts... Tous les détails sont passés en revue.
Adopté en nouvelle lecture à l'assemblée nationale le 29 septembre, suite à l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi Sapin 2 a fait son retour au Sénat. Après son adoption par la commission des lois le 26 octobre, il sera examiné en séance à partir du...
A partir du 7 novembre 2016, sur tous les téléservices des collectivités, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) pourront adresser en ligne leurs demandes d’information ou d’envoi de dossier lié à une démarche administrative. Cette possibilité de saisir l’administration par voie électronique (SVE), dans les mêmes conditions qu’une saisine par...
Cette semaine, la juriste de LégiLocal analyse la délicate la question du décès d'une personne sans famille. Qui peut organiser les funérailles de cette personne ? Quel est le délai légal à respecter pour inhumer une personne décédée ? Que faire si la famille ou des proches se manifestent après...
Avec la Résolution générale du 99e Congrès, les maires de France ont décidé de se mobiliser pour contribuer au débat public à l’occasion de l’élection présidentielle 2017.Ainsi, l’AMF élabore-t-elle actuellement, avec le concours des associations départementales de maires, la Charte pour l’avenir des communes de France, un authentique projet de...
Le Sénat a examiné en première lecture, le 25 octobre dernier, la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement, présentée par François Calvet (LR – Pyrénées-Orientales, Marc Daunis (PS – Alpes-Maritimes) et plusieurs de leurs collègues.
A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a examiné en deuxième lecture la proposition de loi permettant le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle. Cette proposition, présentée par Bruno Sido (LR – Haute-Marne) et plusieurs de ses collègues...
La procédure de dérogation permettant aux jeunes apprentis âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans d'effectuer des travaux dits "réglementés" dans la Fonction publique territoriale expliquée dans un décret.
Trois syndicats (SNCP-FO, CFDT, CFTC) ont approuvé jeudi un accord collectif sur le statut des collaborateurs parlementaires à l'Assemblée. Une première.
La juriste de LégiLocal, Philie Marcangelo-Leos, vous propose la deuxième partie de son analyse juridique et pratique sur la procédure d'alignement. Quel est l'objet d'un aligement individuel ? Quels sont les effets de l'arrêté d'aligement ? Quelle est sa durée de validité ? ... Autant de questions auxquelles elle apporte...
