Toutes les questions de réglementation d'urbanisme sont délicates et nécessitent la plus grande précision juridique. Celle que traite l'experte de LégiLocal cette semaine concerne les formalités d'urbanisme requises en cas de changement de destination d'une construction. Pas de droit à l'erreur dans ce cas non plus...
A l’occasion du sommet du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation et Estelle Grelier secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales, ont lancé une expérimentation pour accompagner les petites et moyennes communes à l’ouverture des données publiques. 9 territoires sont retenus...
La Commission Laïcité et Fonction publique a remis à la ministre Annick Girardin son rapport sur la laïcité et la Fonction publique. Un état des lieux rigoureux suivi de vingt recommandations pour répondre aux difficultés des agents à mettre en œuvre le principe de laïcité au quotidien.
Chaque année, l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale dresse un bilan statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Véritable “Guide Michelin” du risque pénal public, comme se plaît à le nommer Jean-Luc Boissieu, président de SMACL Assurances, ce rapport montre, cette année encore, une...
Par une décision du 2 décembre 2016, le Conseil d’Etat vient de clarifier les conditions dans lesquelles un électeur peut obtenir la communication de la liste électorale de toute commune.
L’article L.3132-26 du code du travail confère au maire, après consultation du conseil municipal, le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite de douze dimanches par année civile. Mais comment cela s'organise-t-il juridiquement et pratiquement. Toutes les explications de l'experte en droit de LégiLocal.
Le programme court diffusé sur France3 et France 5, baptisé “Derrière l'événement”, met à l'honneur les agents territoriaux qui œuvrent chaque jour pour proposer à tous un service public local de qualité. Il a vu le jour grâce au partenariat noué avec La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).
Les administrations locales, les Français ne peuvent s'en passer et ils sont pourtant les premiers à les critiques ! Mais comment cela se passe-t-il en Europe ? Comment fonctionnent-elles dans les autres pays européens ? Les DGS sont-ils partout les mêmes ?Une étude présentée à Territorialis en octobre dernier est...
L'actualité aidant, la publication du rapport de la Cour des Comptes sur les (AMRF) est un passée sous les radars. Enfin, les nôtres, car celui de l'Association des Maires ruraux de France nous permet d'y revenir.
Objet de beaucoup d’idées reçues, la tarification incitative du service public de prévention et de gestion des déchets représente, selon l'Ademe -Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie-, "un levier très puissant et sans équivalent" pour faire évoluer les comportements des usagers et réduire les déchets résiduels collectés.
