Une étude du CGEDD veut évaluer les coûts indirects de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. Et tente d'établir un lien entre marées vertes et fréquentation touristique.
Le décret relatif au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions consolidant et élargissant les ressources autorisées du fonds est paru le 28 avril 2017.
L'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques a été publiée au Journal officiel ce 20 avril. Elle introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines autorisations d'occupation comparables aux règles procédurales applicables aux marchés publics.
La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a récemment présenté en Conseil des ministres un bilan de l'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Près de 47 millions d’électeurs appelés aux urnes pour ce premier tour de la Présidentielle. Participation et résultats : ce qu'il faut savoir au sortir de la soirée électorale en attendant le second tour de l’élection du président de la République se déroulera le dimanche 7 mai 2017.
La juriste de LegiLocal a décidé cette semaine de traiter d'une question qui ne cesse d'être d'actualité : la laïcité. Le droit et rien que le droit en ce qui concerne les agents publics et l'expression de leurs convictions religieuses sur leur lieu de travail. Pour éviter contresens et malentendus.
Hervé Marseille (UDI-UC - Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission "Administration générale et territoriale de l’État" vient de publier les conclusions et les 18 recommandations du rapport qu’il a présenté à la commission des finances sur les "sous-préfectures, l’État à proximité".
Le CNFPT a réalisé une enquête pour identifier les besoins de formation des collectivités territoriales. Des résultats et enseignements présentés aux DGS et secrétaires de mairie qui doivent permettre à l’établissement de mieux prendre en compte leurs attentes.
Annick Girardin, ministre de la Fonction publique a présenté une ordonnance portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la Fonction publique.
Un arrêté paru le 13 avril au Journal officiel prend acte de la vague de simplification du droit de l'urbanisme engagée depuis 2015.
