Mis en œuvre dans le secteur privé depuis fort longtemps, le contrat d’apprentissage a fait son entrée dans le paysage de la Fonction publique avec la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 qui a autorisé son expérimentation, puis la loi n°97-940 du 16 octobre 1997 est venue pérenniser le dispositif....
Après les élections sénatoriales, la Haute Assemblée renouvelle toutes ses instances. La première d'entre elles, la présidence de la vénérable institution qui, presque sans surprise est revenu à Gérard Larcher, pour la 3e fois. Ce dernier a recueilli 223 voix - obtenant la majorité des 317 suffrages exprimés - Didier Guillaume...
A partir du mardi 3 octobre, les aficionados des « Questions au Gouvernement » retrouveront leurs tribuns préférés et les riches heures de la vie parlementaires sur une "version rafraîchie" sur LCP-Assemblée nationale.
La commission des affaires économiques a examiné puis autorisé, le 27 septembre, la publication du rapport de la mission d’information sur la couverture numérique du territoire (à paraître prochainement). Dans celui-ci, les députés appellent à à offrir la fibre optique à l'intégralité de la population.
Le président de la République souhaitait un projet de loi de finances pour 2018 en rupture avec les précédents en matière de transferts financiers avec les collectivités territoriales. C'est désormais chose faite. C'est ce qu'a détaillé le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb.
Le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le code du travail devrait passer en première lecture à l'Assemblée nationale la semaine du 20 novembre. Annonce faite, vendredi 22 septembre, par Christophe Castaner, secrétaire d’État des Relations au Parlement.
Principal levier d’action sur le stationnement privé, le plan local d’urbanisme (PLU) permet de prévoir des obligations de réalisation d’aires de stationnement lors de la construction de nouveaux bâtiments, dans le respect de "la qualité de la desserte en transport collectif, de la densité urbaine et des besoins propres au...
La Banque Postale a publié sa traditionnelle "Note de conjoncture sur les finances locales" qui présente et analyse les finances des collectivités locales françaises en 2017 dans leur ensemble et par niveau de collectivités.
A quelques jours de la publication de la nouvelle feuille de route gouvernementale pour accélérer le déploiement du THD, la Fédération des Industriels des Réseaux d'Initiative Publique (FIRIP) adresse sept propositions au gouvernement et publie un livre blanc.
Le sénateur Bernard Delcros (Groupe Union Centriste), rapporteur spécial de la mission "Politique des territoires" du budget de l'État, a mené une mission de contrôle budgétaire portant sur le programme des interventions territoriales de l'État (Pite). Le Sénat en publie le rapport.
