Un arrêté validant le programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé "Economies d'énergie dans les TEPCV" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) a été publié au Journal officiel le 12 février.
Le retard de déploiement des bornes de recharge promises dans l'Hexagone a été déploré par des experts et parlementaires participant à un débat organisé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Le programme national de la forêt et du bois (PNFB) a été approuvé par un décret publié le 10 février. Il fixe les orientations de la politique forestière jusqu'en 2026, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer.
L’appel à projets de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse visant à financer des actions innovantes de renaturation des rivières et de lutte contre les inondations s’est clôturé en juin 2016. Majoritairement portés par les syndicats de rivière, communautés de communes, agglomérations et métropoles, 66 projets ont été sélectionnés pour...
Les deux projets de décrets mis en consultation par le ministère de l'Environnement jusqu'au 24 février traitent d'une part des instances de gouvernance, nationales et locales, de la mer et du littoral et d'autre part de la stratégie nationale pour la mer et le littoral ainsi que des documents stratégiques...
Très attendu, un décret poursuit au niveau réglementaire le travail de refonte du cadre juridique applicable aux gares routières de voyageurs amorcé par la voie d'une ordonnance, il y a tout juste un an.
Ségolène Royal et Alain Vidalies ont présenté ce mercredi 1er février 2017 un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques. L’objectif de cette ordonnance est de créer un cadre pour les expérimentations et de favoriser l’innovation. Le texte a...
Lors du dernier Conseil des ministres, Ségolène Royal a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2016-1057 du 3 août 2016 relative à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques. Celle-ci va créer un cadre pour les expérimentations et vise à favoriser l’innovation.
Le réseau d'élus et d'entreprises Amorce muscle ses conseils et tente de rassurer les collectivités qui craignent d'être débordées par les volumes de déchets professionnels du BTP atterrissant en déchetterie publique. Le 25 janvier, à l'occasion des 10es rencontres qu'elle a organisées à Paris, l'association a détaillé cet enjeu de...
Eau de Paris va rénover son usine de production d'eau potable d'Orly pour mieux traiter les substances émergentes et gagner en souplesse d'exploitation.
