Renouvellement du classement de parcs naturels régionaux
Les décrets concernent le parc naturel régional du Pilat, le parc naturel de la Martinique, le parc naturel des Causses du Quercy, et le parc naturel de Guyane.
Environnement, mobilité
Le Conseil de Paris adopte la charte sur les antennes-relais
Le Conseil de Paris a adopté, mardi 16 octobre, la nouvelle charte de téléphonie mobile de la ville, âprement négociée avec les opérateurs Bouygues Telecom, Orange, SFR et Free Mobile.
Lancement de la concertation sur le projet de tramway entre Paris et Orly ville
Du 22 octobre au 30 novembre 2012, le STIF, l’État, la Région Île-de-France, et le Conseil général du Val-de-Marne invitent le public à débattre sur le projet de tramway entre Paris 13e et Orly ville.
Les PV ont leur site officiel
L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) a ouvert son site 1er octobre dernier. Il s’agit d’un portail dédié à la fois au grand public et aux collectivités territoriales pour les informer du dispositif de verbalisation mis en place au titre du contrôle automatisé " radars" et de la...
Une carte de France des bâtiments à énergie positive
Combien la France compte-elle de bâtiments à énergie positive ? Près de 180 selon l’Ademe, qui publie une carte de leurs implantations.
Les disparités s’accentuent, selon la CLCV
L’enquête 2012 de la CLCV sur le fonctionnement des services publics d’assainissement non collectif (Spanc) annonce des disparités records sur les tarifs pratiqués par les services.
Grand Paris : le Conseil constitutionnel valide les conditions de financement des matériels roulants
Par la décision 2012-277 QPC du 5 octobre 2012, le Conseil constitutionnel vient de juger conforme à la Constitution l'article 20 § II de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.
Déclaration d’utilité publique du prolongement de la ligne 14
La Préfecture de Seine-Saint-Denis, en lien avec les Préfectures de Paris et des Hauts de Seine vient de déclarer l’utilité publique du projet de prolongement de la ligne 14 à Saint-Ouen, étape nécessaire pour pouvoir débuter les travaux.
Appel à projets pour l’opération “Plus d’arbres, plus de vie !”
L'opération "Plus d'arbres dans la vie !" invite les porteurs de projets de tous horizons à organiser des plantations d'arbres sur le territoire métropolitain. Les organisateurs offrent 20.000 plants d'arbres aux participants. Les inscriptions seront closes le 26 octobre !
Tarification progressive de l’énergie : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi
La proposition de loi de François Brottes sur une tarification progressive de l’énergie suit son cours. Déposée à la rentrée par le député de l’Isère, elle vient d'être adoptée par l’Assemblée nationale et passera d'ici quelques jours dans les mains des sénateurs.