Environnement, mobilité

Un arrêté publié au Journal officiel du 15 janvier 2013 précise les conditions de classement d'un réseau de chaleur ou de froid.

Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), deux nouveaux programmes de lutte contre la précarité énergétique ont fait l'objet d'un arrêté de validation publié au Journal officiel du 15 janvier 2013.

Les professionnels de l'éolien à travers l’association France Energie Eolienne (FEE) dressent un premier bilan des schémas régionaux éoliens deux ans après leur mise en place, et distinguent bons et mauvais élèves.

Déposé au Sénat ce 3 janvier, le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports présente une ampleur inattendue.

Un décret publié au Journal officiel du 28 décembre 2012 introduit de nouvelles modalités d'élaboration des plans d'exposition au bruit (PEB) pour certains aérodromes.

Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 13 décembre dernier précise le cadre réglementaire relatif au compostage de proximité des biodéchets.

Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 30 décembre 2012 précisent les éléments correspondant à la première phase de mise en œuvre des plans d'action pour le milieu marin (PAMM).

Avec la parution ces derniers jours du décret organisant la récupération des bouteilles de gaz et de quatre arrêtés portant agrément d'éco-organismes, de nouvelles filières fondées sur la responsabilité élargie du producteur (REP) deviennent opérationnelles.

Un décret et un arrêté en date du 29 décembre 2012 sont venus préciser les conditions d'attribution des prêts à taux zéro dits "PTZ+" émis à compter du 1er janvier 2013.

Un décret du 2 janvier 2013 précise le dispositif de prévention et traitement de la pollution des sols applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).