Une instruction technique du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt rendue publique le 19 avril dernier précise la portée de la réforme des études d’impacts en matière forestière sur les projets de création et d'amélioration des routes forestières, les premiers boisements et déboisements en vue de la...
Avec la publication ce 22 avril d'un nouvel arrêté précisant les missions des principaux acteurs du dispositif, le cadre normatif de la surveillance de la qualité de l’air en France dispose désormais d'un référentiel à jour.
Anticiper, sécuriser et savoir réagir : les trois clés des nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité des établissements scolaires à la rentrée 2017. Une nouvelle phase de mobilisation qui sera officiellement présentée le 13 avril aux recteurs.
Issue d'une habilitation de la loi Macron, une ordonnance, parue ce 3 février, permet la mise en conformité avec la directive du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés.
Le ministère de l'Agriculture vient de soumettre à la consultation publique, jusqu'au 20 février prochain, un projet de décret instituant un régime d'autorisation permettant, dans le périmètre d'une forêt de protection, de mener des travaux de fouilles archéologiques ou d'extraction de ressources minérales, telles que les substances de mines et...
L'Assemblée a voté mardi 31 janvier, en première lecture, une proposition de loi PS en faveur de la promotion des langues régionales, mais le texte verra son parcours s'arrêter là d'ici à la fin de la législature... fin février.
L'Assemblée nationale a adopté mardi 31 janvier une version corrigée de la proposition de loi PS pour adapter les territoires littoraux au changement climatique. S'il ne s'agit pas de remise en cause du Sénat, certains assouplissements sont de rigueur.
La publication ce 27 janvier d'une ordonnance et de deux décrets permet la généralisation de l'autorisation environnementale unique après une phase d'expérimentation initiée en 2014 dans plusieurs régions.
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
La politique nationale des ressources et des usages miniers devra respecter l'accord de Paris sur le climat. C'est ce que les députés socialistes ont proposé et obtenu lors de l'examen de la réforme du Code minier.
